Mentions Légales

Le site accessible à l'adresse https://expatcloud.us (ci-après « le Site ») est édité par la société :

• Dénomination sociale : E-Business Afrika
• Forme juridique : LLC / SARLU / LTD
• Siège social : Kolwezi, République Démocratique du Congo
• Site web corporate : www.ebafrika.com
• Adresse électronique : contact@ebafrika.com
• Architecte Solutions : Ir. Roland MANTAMA, Architecte Solutions & Directeur de la publication

Le Site est hébergé par des prestataires techniques sélectionnés pour leur conformité aux normes de sécurité ISO/IEC 27001:2022. L'hébergeur garantit la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

L'ensemble des éléments composant le Site — incluant sans limitation les textes, éléments graphiques, logotypes, icônes, photographies, code source, bases de données et architecture logicielle — constitue une œuvre protégée au titre du droit d'auteur et du droit sui generis des bases de données.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite, préalable et expresse de E-Business Afrika, est illicite et constitutive de contrefaçon au sens des dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), les personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs données à caractère personnel :

• Droit d'accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 RGPD)

L'exercice de ces droits s'effectue par voie électronique à l'adresse : contact@ebafrika.com. Le responsable du traitement s'engage à y répondre dans un délai n'excédant pas un (1) mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12, paragraphe 3, du RGPD.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

La plateforme ExpatCloud ECM Pro est conçue, développée et exploitée dans le respect des normes internationales suivantes :

• ISO/IEC 27001:2022 — Systèmes de management de la sécurité de l'information. Les mesures de sécurité mises en œuvre sont alignées sur les contrôles définis à l'Annexe A de cette norme, couvrant notamment le contrôle d'accès, la cryptographie, la sécurité des communications et la gestion des incidents.
• ISO/IEC 27701:2019 — Extension relative au management de la protection de la vie privée (PIMS). Les traitements de données à caractère personnel sont opérés conformément aux exigences supplémentaires de cette norme, tant pour le responsable du traitement que pour le sous-traitant.
• ISO 15489-1:2016 — Information et documentation — Gestion des documents d'activité. Le cycle de vie documentaire (création, capture, classification, accès, conservation, sort final) est implémenté conformément aux principes directeurs de cette norme.
• ISO 14641:2018 — Archivage électronique — Spécifications relatives à la conception et au fonctionnement d'un système d'information pour la conservation d'informations électroniques. L'intégrité, la pérennité et la traçabilité des documents archivés sont garanties conformément à cette norme.

En sa qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4, point 7, du RGPD, E-Business Afrika met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Principe de minimisation (article 5, paragraphe 1, point c) — Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement sont collectées.
• Sécurité du traitement (article 32) — Chiffrement au repos (AES-256-GCM) et en transit (TLS 1.3), contrôle d'intégrité par empreinte cryptographique SHA-256, contrôle d'accès RBAC fondé sur le principe du moindre privilège.
• Registre des activités de traitement (article 30) — Un registre est tenu et maintenu à jour, décrivant les catégories de traitement, les finalités, les catégories de personnes concernées et les mesures de sécurité appliquées.
• Notification de violation (articles 33 et 34) — Toute violation de données à caractère personnel est notifiée à l'autorité de contrôle compétente dans un délai de soixante-douze (72) heures. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées en sont également informées.
• Protection des données dès la conception et par défaut (article 25) — Les mesures de protection sont intégrées dès la phase de conception de chaque fonctionnalité de la plateforme.
• Analyse d'impact (article 35) — Une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) est réalisée pour tout traitement susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.

E-Business Afrika s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité desdites informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et entière responsabilité. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qui y figurent, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

L'accès au Site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou de force majeure, sans que cela puisse ouvrir droit à indemnité.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au siège social de E-Business Afrika. Tout différend né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire.

Pour les utilisateurs relevant du droit de l'Union européenne, les dispositions impératives du Règlement (UE) 2016/679 et de la législation nationale de transposition de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs demeurent applicables.